Donc les propriétaires d'ânes et mulets aussi.
Ci-dessous l'article publié par l'Institut Français du Cheval et de l'équitation.
Déclarez vous en tant que détenteurs d’équidé
Auteur : Direction des connaissances
Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer dans les 6 mois auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. L'arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement est paru au journal officiel du 6 août 2010. Les personnes responsables d’un lieu de détention d’équidé(s) peuvent donc dès le 6 août 2010 se déclarer auprès du service SIRE.
Objectif : Le principal
objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise
à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements
des équidés qui y transitent.
Qui est considéré comme détenteur ?
Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale
responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre
permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition,
d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
Comment se déclarer ? Tout détenteur est tenu de se déclarer auprès du SIRE
de l’IFCE. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du
détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des
équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur. Deux
moyens de déclaration sont possibles :
- Déclaration par Internet :
en quelques clics, l’internaute se connecte à son espace privé sur le
site www.haras-nationaux.fr afin de gérer ses lieux de détention. Toute
déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de réception.
L'internaute peut également signaler qu’il n’est pas détenteur
d’équidés.
- Déclaration papier : A partir de la rentrée
(Septembre) les détenteurs qui n’ont pas accès à internet pourront se
procurer un formulaire papier par simple demande téléphonique auprès de
l'IFCE. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au SIRE afin d’être
enregistré. Le détenteur recevra en retour par courrier un accusé de
réception.
L’accusé de réception comportant l’identifiant unique
du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services
vétérinaires officiels en cas de contrôle.
Vous êtes concerné par cette déclaration ? Réalisez dès à présent votre enregistrement :
-
si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez votre compte en
quelques clics et habilitez le afin de pouvoir par la suite vous
déclarer comme détenteur. Pour créer votre compte cliquez ici
-
Si vous disposez déjà d’un espace privé L’accès à l’application
d’enregistrement des détenteurs peut être trouvé à deux endroits du site
soit dans le pavé traçabilité – sanitaire – équarrissage de votre
espace privé soit dans la rubrique particuliers (ou professionnels) / démarches SIRE / Enregistrez-vous comme détenteur d'équidé
Attention l’habilitation complète de votre compte est indispensable pour pouvoir réaliser vos démarches.
Pour en savoir plus sur l’obligation des lieux de détention et télécharger l'aide en ligne cliquez ici
Source : http://www.haras-nationaux.fr/portail/particuliers/actualite-entiere/archive/2010/aout/actualite/declarez-vous-en-tant-que-detenteurs-dequide.html?tx_ttnews[day]=09&cHash=478f4c1250c60b950986d9a52fff3a10